Friday, June 12, 2009

Auto-entrepreneuriat et vie érémitique


L’ermite est un contemplatif indépendant. Cette indépendance était assurée autrefois par de petites activités alimentaires. Les ermites de la Thébaïde exerçaient une activité manuelle, mais la complexification des lois et des cotisations professionnelles exorbitantes interdisaient aux successeurs des anachorètes égyptiens l’exercice d’un modeste travail légalement déclaré.

Qui pouvait imaginer que Sarkozy, le président le plus bling bling de l’histoire de la démocratie française, allait apporter une solution aux personnes qui ne veulent ni assistanat ni plan de carrière ? Ce président est honni par une meute de vociférateurs, souvent des socialistes. Si le socialisme occidental est généreux, il est épouvantablement borné. Il s’obstine à ignorer que tous les pauvres ne sont pas obligatoirement des victimes du capitalisme. Certaines personnes font le choix de la pauvreté volontaire pour vivre autre chose que le bonheur consumériste pour tous. La sacralisation du salariat et le dogme de l’amélioration des conditions de vie laissent indifférents un grand nombre de marginaux (artistes, voyageurs, contemplatifs…).

Depuis le début de l’année 2009, chacun peut créer son activité sans pour autant se lancer dans la course effrénée aux profits.

Les quatre clé de l’auto-entrepreneuriat (source : Le Nouvel Observateur) :

- Accessible à tous : salariés, chômeurs, étudiants, fonctionnaires, retraités, inactifs...


- Inscription simplifiée en ligne sur http://www.lautoentrepreneur.com/
ou à un centre de formalité des entreprises. Plus d'immatriculation au registre du commerce ou des métiers.

- Cotisations sociales allégées et payées mensuellement ou trimestriellement, uniquement après rentrée d argent, et en fonction du chiffre d'affaires réalisé (12% pour le commerce, 21,3% pour les services).


- Limitation du chiffre d'affaires à 80 000 euros pour le commerce, 32 000 euros pour les services.


Les auto-entrepreneurs ont-ils été trompés ?

Par Julie de la Brosse - publié le 24/11/2010

Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

"Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.

Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.

Une communication désastreuse

"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.

"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

Source :

2 comments:

proulx michel said...

Quel rapport avec l'érémitisme?

sherlock said...

Le rapport c'est qu'on peut passer sa journée à pratiquer si on a envie, sans dépendre de qui que ce soit, parce qu'avec cette formule on n'est pas obligé de gagner des cents et des milles pour payer les charges sociales. J'en sais quelque chose, c'est ce que je fais.